Politique de confidentialité conforme au RGPD (Europe et sociétés effectuant une activité commerciale envers des utilisateurs européens) (iCSF)

Cette politique de confidentialité décrit comme notre société collecte, utilise et divulgue vos données personnelles et informations lors de l’utilisation de nos services par le biais de notre site internet et/ou application.

Dans le cadre de son activité et de l’exploitation du site internet www.csf.fr, les entités du Groupe CSF collectent des données vous concernant. Les individus concernés par ces différents traitements sont : - Les adhérents du Groupe CSF - Les prospects - Les internautes visitant notre site - Les candidats au recrutement interne a) FINALITES Les traitements reposent soit (i) sur le consentement des personnes concernées, soit (ii) sur la mise en place d’un contrat avec l’une des entités du Groupe CSF ou de mesures pré-contractuelles à la demande de l’utilisateur, soit (iii) aux fins des intérêts légitimes d’une des entités du Groupe CSF. Par ailleurs, les entités du Groupe CSF pourraient être amenées à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités licites prévues par la Loi et le Règlement Général, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur ou Client : - L’envoi de newsletters informatives gratuites et mesures des taux de clics sur les liens intégrés dans les newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que le Client coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ; - Le rappel de panier en cours non validés ou dont le paiement n’a pas abouti ; - L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ; - Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ; - L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ; - La gestion des avis, enquêtes et des sondages des Utilisateurs et clients sur des Services ou contenus du Site et des Applications. Par l’intermédiaire des entités du Groupe CSF, l’Utilisateur peut être amenée à recevoir des propositions d’autres entreprises partenaires.
Dans le cadre d’un contrat ou de mesure pré-contractuelles : - La souscription à des produits et services ; - Le paiement des produits et services réservés ; - La constitution ou l’accès à un compte client permettant de créer un compte-client, d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les informations de séjour ou réserver des prestations supplémentaires ; - La sélection des demandes d’octroi de crédit au moyen d’un système d’aide automatisée à la décision (dit « scoring »); - La constitution d’un fichier Clients pour le suivi et la réalisation des prestations des entités du Groupe CSF ; - La réalisation d’enquêtes satisfaction après séjours ; - Le contact d’un chargé de relation clientèle ; L’envoie de notre magazine (CSF Magazine) ; - La réalisation d’un contrat ; - La conclusion d’un contrat concernant un de nos service (prêt personnel, prêt immobilier, rachat de crédit, assurance des emprunteurs, assurance perte d’emploi, cotisation, gestion patrimoniale) ; - Assurer le suivi de la relation contractuelle sur les différents produits assurantiels (dont l’assurance des emprunteurs) ; - le suivi des cotisations et du recouvrement.
Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme destinataire de l’information pour lui permettre d’assurer la continuité de service et la pérennité de l’activité : - L’envoie de communication papier ou le contact par téléphone ; - La connexion au site et extranet ; - La candidature à un recrutement (collaborateur ou franchisé) ; - La réponse à des demandes de renseignements ;- La lutte contre la fraude.
Dans le cadre d’obligations légales : - la gestion des réclamations ; - La gestion de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l'application des sanctions financières ; - La protection des lanceurs d’alerte. En ce qui concerne les Correspondants du Groupe CSF, vos données sont traitées dans l’intérêt légitime du CSF afin de pouvoir vous solliciter dans le cadre de nos actions de prospections au sein des différentes administrations.

b) DONNEES TRAITEES Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible. En particulier, les entités du Groupe CSF sont susceptibles de collecter auprès de vous les données suivantes : - Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, adresse postale, date et lieu de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ; Et, dans le cas des candidatures, expérience professionnelle, diplômes et compétences ; - Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, financement tiers ; - Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produits et services réservés et achetés, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ; simulations de crédit ou assurance ; - Données relatives aux crédits : employeur, banque actuelle, revenus, montant du crédit, autres crédits ; - Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ; - Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages ; - Données de santé : dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance, des données relatives à l’état de santé des personnes peuvent être collectées. Elles feront l’objet d’un transfert par flux sécurisé ; - Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel ; - Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation. En tout état de cause, les entités du Groupe CSF s'engagent à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 pré-cité.

c) DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées aux entités du Groupe CSF et à ses partenaires dans le cadre de la gestion de votre projet et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires. Dans le cas où une des entités du Groupe CSF confient les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux des entités du Groupe CSF. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

d) DONNEES TRANSFEREES AUX AUTORITES ET/OU ORGANISMES PUBLICS Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) DONNEES TRANSFEREES AUX AUTORITES ET/OU ORGANISMES PUBLICS Des transferts vers le Maroc, sont susceptibles d’être réalisés, dans le cadre d’opérations de sous-traitance visant à la gestion des opérations de recouvrement, par l’ensemble des entités du Groupe CSF et sont susceptibles de concernées l’ensemble des données du Titulaire. La sécurité des transferts est garantie par la signature de Binding Corporate Rules (BCR). Le sous-traitant destinataire des données a été choisi par les entités du groupe CSF pour sa capacité à présenter des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité des données personnelles. Par ailleurs, les entités du Groupe CSF se réservent le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

f) DUREES DE CONSERVATION Les entités du Groupe conservent vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation ou règlementation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, les données sont alors anonymisées.

Concernant les durées :

- Les données liées aux produits souscrits sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis en archivage pendant 5 ans à compter de la fin de l’abonnement ou de l’achat. Les factures sont conservées 10 ans ;

- Dans le cadre d’une demande de crédit, les données ne seront conservées que 6 mois à défaut de conclusion du contrat ;

- Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition (5 ans dans le cadre d’un contrat de crédit) ;

- Les informations relatives aux concours, sont conservées le temps du concours ;

- Les données liées à des demandes de renseignements, sans contrat en cours, sont conservées le temps nécessaire à la réponse (avec un historique possible de 6 mois) ;

- Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement ;

- Les informations relatives aux cookies sont conservées 13 mois ;

- Les informations relatives aux candidatures à un emploi sont conservées pendant une durée maximale de deux ans. Les comptes internet des utilisateurs sont désactivés après un an d’inactivité.

g) RESEAUX SOCIAUX Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application. Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.

Droits concernant la protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Un Délégué à la Protection des Données a été désigné par le CSF. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d’effacement ou à la limitation du traitement en écrivant à « DPO du Groupe Crédit Social des Fonctionnaires – 9, rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS » ou par mail à DPO-Groupe-CSF@csf.fr. Par ailleurs, les utilisateurs du site sont informés, en application de l'article Article L.223-2 du code de la consommation tel que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité d'inscrire leur numéro de téléphone sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles pré-existantes. Ce service est disponible à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr.

Concernant l'existence d'une prise de décision automatisée dans le cadre des octrois de prêts, l’utilisateur peut demander l'accès à son score ainsi qu'aux notes maximales et minimales permettant d'obtenir le crédit demandé afin de se situer sur une échelle de valeurs, et contester la décision finale retenue. En cas de manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

Politique de confidentialité d’autres sites ou de tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à notre site internet et/ou application et services si vous cliquer sur un autre site internet, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

Modification de la politique de confidentialité

Notre société révise régulièrement sa politique de confidentialité et met à jour cette page, cette politique de confidentialité a été mise à jour le: 04/10/2023.

Politique de confidentialité pour pays ou activités ne relevant pas du RGPD

Notre société est attachée au respect de la vie privée ainsi qu’à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez lors de vos visites. Cette politique de confidentialité décrit quels sont les informations que vous confiez à notre société et la manière dont ces informations sont utilisées et transmises par notre société:

Information que nous recevons (quand vous acceptez de nous les communiquer lors de votre visite sur nos services, réception d’email…)
La manière donc cette information est utilisée
Le partage de ces informations
Le stockage des informations
Les services et les liens tiers
Protection des enfants et sécurité

Si vous avez des questions ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à:

Données que vous nous confiez

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données personnelles ou de créer un compte pour accéder à nos services. Néanmoins certains de nos services peuvent nécessiter des informations personnelles telles que:

Données personnelles permettant l’identification (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone…)

De plus, lors de votre visite sur notre site internet et/ou application les données suivantes sont automatiquement reçues et conservées sur nos serveurs:

Adresse IP

Sites internet tiers

Notre site internet et/ou application peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à nos services. Si vous cliquez sur d’autres liens ou sites internet vous devez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Comment les données sont-elles utilisées?

Si vous acceptez de nous confier vos données personnelles nous pourrions utiliser ces données pour vous contacter, répondre à vos messages ou vous fournir des informations ou les services que vous avez demandé.

Nous utilisons vos données ainsi que des données générées automatiquement à des fins statistiques pour évaluer les performances de nos publicités ainsi que de nos serveurs. Cela nous permet d’effectuer des améliorations continues de nos services. Nous pouvons aussi utiliser vos données pour détecter, prévenir et répondre à des problèmes de sécurité ou pour parer à toute menace visant nos services.

Partage des informations

Les données que vous acceptez de nous confier sont traitées en tant que données publiques.
Notre société utilise des outils d’analyse tiers (tel que Google Analytics) pour analyser les données des cookies. Ces outils d’analyse tiers ne reçoivent pas d’informations personnellement identifiantes à travers l’usage de cookies. Nous avons restreint la possibilité pour le fournisseur d’accéder à votre adresse IP en totalité.
Au sein de notre société nous restreignons l’accès aux données personnellement identifiantes à nos employées, contractuels, vendeurs, qui sont soumis à des clauses de confidentialité lors de leur accès à ces données identifiantes, nous contrôlons et limitons l’accès à des données selon leurs besoins et leurs positions hiérarchique dans notre société.
Nous n’utilisons pas et ne partageons pas vos données à des fins commerciales sauf dans les cas précédemment mentionnés, nous n’échangeons pas ou ne divulguons pas ces informations à des tiers.

Liens vers des sites tiers et externes

Notre site et/ou application peut contenir des liens vers des sites détenus et gérés par d’autres entités ou individus. Lorsque vous cliquez sur un lien externe et que vous quittez notre site internet, vous êtes soumis à leurs politiques de confidentialité et à leurs mesures de sécurité. Notre société n’a aucun contrôle ni ne peut rien garantir quant à l’usage et l’accès à des sites tiers ou externes.

Sécurité

Notre société met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger notre site et vos informations. Par exemple, nous restreignons l’accès aux informations personnellement identifiantes à nos employés, contractuels et vendeurs qui sont soumis à des clauses de confidentialité.
Notre société utilise des pratiques et des mesures de sécurités éprouvées. Ces mesures comprennent mais ne sont pas limitées au chiffrement lors du transfert des données, l’usage de pare-feu, d’outil de détection d’intrusion ainsi que le contrôle strict des procédures pour assurer l’intégrité des données.
Nous révisons périodiquement nos procédures ainsi que nos systèmes pour s’assurer d’être en conformité avec les pratiques et les normes conformes à l’état de l’art.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Notre société révisera ou mettra à jour cette politique de confidentialité de manière périodique, si nous effectuons des changements notables à la manière dont nous utilisons vos données personnelles nous mettre à jour cette politique de confidentialité et modifieront la date ci-après.
Mise à jour le: 04/10/2023

Politique de gestion des cookies et autres traceurs (RGPD et non RGPD)

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (suite de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web et qui est stocké sur votre navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande l’accès à une des pages du serveur.
Pour plus d’information consultez allaboutcookies.org

Les cookies sont utilisés pour l’identification des utilisateurs et pour la gestion correctes des données d’usage que nous avons collectées lors des visites antérieures. Nous utilisons à la fois des cookies temporaires (cookies de sessions) et des cookies persistants.
Les utilisateurs peuvent supprimer ou retirer les cookies de leur navigateur à tout moment ou même bloquer les cookies d’être installés sur leur terminal. Néanmoins, ceci peut affecter l’utilisation de nos services vous conduire à un blocage.

Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos données personnelles pour vous faire parvenir de la publicité ciblée qui est susceptible de vous intéresser. Par exemple:

Nous utilisions Google Analytics pour comprendre la manière dont nos clients utilisent notre site internet. Vous pouvez en savoir plus en consultant: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez aussi vous désinscrire de Google Analytics en allant à: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
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Pour plus d’informations sur la publicité ciblée vous pouvez visiter le « Network Advertising Initiative (« NAI ») à: h ttps://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez vous désinscrire des publicités ciblées en:

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De plus, vous pouvez vous désabonner de certains de ces services en vous rendant sur la page du Digital Advertising Alliance à: https://optout.aboutads.info/

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Ci-après figurent les manières de supprimer les cookies pour certains types de navigateurs:

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1) Utilisateurs iOS: pour activer le “Suivi Publicitaire Limité” suivez les instructions données par Apple.
2) Utilisateurs Android: pour activer “désactivation des publicités personnalisées suivez les instructions données par Google sur Google Play.
3) Vous pouvez télécharger l’application mobile DAA AppChoices pour contrôler la publicité comportementale.

Le Crédit Social des Fonctionnaires, partenaire de Philippe, magistrat