Avec l'essor de la signature électronique, la question se pose : que vaut une signature scannée sur un document officiel ? La Cour de cassation s'est penchée sur la question. De plus en plus, la signature électronique est utilisée pour parapher des documents. Pratique pour gagner du temps dans les échanges administratifs, mais qui peut interroger dans le caractère légal de son utilisation ? Sachez qu’un contrat peut tout à fait être signé avec une signature électronique et non manuscrite. Une signature scannée n’équivaut pas à une absence de signature à partir du moment où le signataire est parfaitement identifié. Voilà qui est dit.
